Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent la vente de fichiers photographiques numériques par Maël Fabre (359 chemin des Launes, 06510 Carros), ci-après « le vendeur », à toute personne physique non professionnelle, ci-après « le client ». Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Produits

Les produits vendus sont des fichiers numériques haute résolution, sans filigrane, livrés par téléchargement. Aucun tirage papier ni support physique n’est fourni. Les aperçus consultables avant achat sont filigranés et de définition réduite ; ils ne préjugent pas de la qualité du fichier livré, qui est l’original tel que produit par le photographe.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Une grille dégressive s’applique automatiquement au sein d’un même événement : le prix retenu est toujours le plus avantageux pour le client, sans qu’il ait à composer son panier d’une manière particulière. Les sommes déjà réglées sur un événement sont déduites d’une commande ultérieure portant sur ce même événement, de sorte qu’acheter en plusieurs fois n’est jamais plus coûteux qu’acheter en une seule.

4. Commande et paiement

La commande peut être passée avec ou sans compte client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Le vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client, qui sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement. La commande n’est ferme qu’après confirmation effective du paiement.

5. Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée : après confirmation du paiement, un courriel contenant les liens de téléchargement est envoyé à l’adresse indiquée. Ces liens sont personnels et à durée limitée. Les clients disposant d’un compte retrouvent également leurs fichiers dans leur espace client. En cas de non-réception, le client est invité à écrire à photo@maelfabre.fr.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le téléchargement rendu possible. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher obligatoire au moment du paiement.

7. Usage des fichiers

L’achat confère un droit d’usage personnel et privé, non exclusif et non transférable : impression pour soi, partage familial, publication sur un compte personnel de réseau social. Sont exclus, sauf accord écrit du vendeur : la revente, la cession à un tiers, l’usage commercial ou publicitaire, et l’utilisation par une marque, un club ou une organisation. Le retrait de toute mention d’auteur est interdit.

8. Garanties et réclamations

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés. Tout fichier corrompu, illisible ou non conforme à l’aperçu sera remplacé ou remboursé. Réclamations à photo@maelfabre.fr.

9. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, le client s’adresse d’abord au vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation. L’adhésion à un dispositif de médiation est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des particuliers.